Conditions Générales de Vente (CGV) - Jérôme Mauchamp Photographie
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services photographiques proposées par Jérôme Mauchamp, photographe professionnel à Grenoble (ci-après « le Photographe »). Toute réservation d’une prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1. Objet
Le Photographe propose des prestations photographiques pour particuliers et professionnels :
Séances photo portrait (corporate, personnel, artistique)
Photographie événementielle (entreprises, séminaires, mariages, etc.)
Reportages professionnels et photographies d’entreprise
Toute autre prestation convenue entre les parties
Les photographies réalisées sont destinées à un usage défini lors du contrat (personnel, commercial, publicitaire, etc.).
2. Réservation et commande
Toute commande doit être validée par écrit (email, devis signé ou contrat). La réservation est effective uniquement après :
Acceptation du devis par le client
Versement d’un acompte de 30% du montant total (sauf accord contraire)
Signature du contrat précisant les conditions de la prestation
Sans ces éléments, le Photographe se réserve le droit de ne pas honorer la prestation.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxes (La TVA applicable est de 20% du montant hors taxe et est détaillée dans tout devis).
Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation
Aucun fichier numérique ou impression ne sera livré avant le paiement intégral
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant dû pourront être appliquées par mois de retard
Modes de paiement acceptés : virement bancaire ou espèces.
4. Annulation et report
Par le client : Toute annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la date prévue. Le client pourra proposer une reprogrammation de la prestation. Si aucune possibilité de reprogrammation de la prestation ne peut être convenue entre le photographe et le client, l’acompte versé reste acquis au Photographe. En cas d’annulation à moins de 48 heures, l’intégralité de la prestation est due.
Par le Photographe : En cas d’empêchement majeur (maladie, accident), une nouvelle date sera proposée. Si aucun accord n’est trouvé, l’acompte sera intégralement remboursé sans compensation supplémentaire.
5. Réalisation et livraison des photos
Le Photographe garantit un travail de qualité, conforme à son style artistique
Les fichiers numériques sont livrés en haute définition via une galerie privée en ligne sous 7 jours ouvrés
Le nombre exact de photos livrées est précisé dans le contrat
Aucune photo brute (RAW) ne sera remise
Les délais peuvent varier selon la période et la charge de travail du Photographe.
6. Droits d’auteur et utilisation des images
Le Photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur toutes ses images
Les photos peuvent être utilisées par le client dans le cadre défini lors du contrat. Par défaut le client possède les droits d’exploitation des photos sur des supports internes, brochures commerciales et marketing, site internet au nom du client et réseaux sociaux.
Toute modification, revente ou utilisation commerciale non prévue nécessite une autorisation écrite du Photographe ou le cas échéant un contrat de commercialisation
Le Photographe peut utiliser certaines images pour promouvoir son travail (site web, réseaux sociaux, portfolio) sauf mention contraire écrite du client
7. Responsabilités et force majeure
Le Photographe ne peut être tenu responsable des :
Retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (météo, panne matérielle, force majeure)
Dommages sur des supports numériques après livraison (perte de fichiers, altération par le client)
En cas de problème technique majeur empêchant la livraison des photos (carte mémoire défectueuse, incident matériel), le Photographe remboursera la prestation sans autre dédommagement.
8. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble.
9. Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.